Conditions générales de vente des produits vendus

Conditions Générales de Vente au 14/02/2020


Article 1 : Champ d'application  

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site https://deslivresetdeshistoires.fr/.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande. .

 

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles neufs commandés pouvant s'avérer indisponibles chez le fournisseur après la passation de votre commande.

Les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité, voire en exemplaire unique.

 

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer.

 

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat.

Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.

 

Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 15 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l'intermédiaire de notre service client, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.

En tout état de cause, si ce produit n'est disponible que dans un délai anormalement long ou n'est plus disponible, nous  en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

 

 

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

 

Par Internet :

https://deslivresetdeshistoires.fr/

 

Le montant minimum de commande est de 5€.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail si le client a communiqué son adresse.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

 

Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre commande.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

 

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

 

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

 

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

 

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

Les produits demeurent la propriété de deslivresetdeshistoires.fr jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

 

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Pourquoi utiliser PayPal ?

  •    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit!
  •    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  •    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

 

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, ) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.


Le forfait de la livraison en point relais est de 4€50, peu importe le nombre d'articles et dans toute la France.

Les livraisons sont gratuites en points relais en France pour toute commande de 22€ et plus.

Pour les livraisons gratuites sur Montauban (uniquement) pour toute commande de 5€ et plus.

Nous effectuons cette livraison sur RDV, à votre domicile ou votre lieu de travail, du moment que cela se trouve dans Montauban intra-muros.

Précisez simplement l'adresse où vous souhaitez être livré lors de la commande, nous vous contacterons pour fixer l’horaire si besoin.

 

 

Article 7 : Délai de rétractation

 

Sauf constatation d’un soucis majeur sur les articles, les produits ne sont ni repris ni échangés.

 

Dans ce cas précis, deslivresetdeshistoires.fr s'engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre déclaration de problème majeur sur le ou les produits. Le-club-dumas-82.fr peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

 

 

Article 8 : Garantie légale de conformité

Indépendament de la garantie commerciale éventuellement consentie, notre société reste tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

 

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l'état neuf et de 6 mois pour les biens d'occasion.

 

o La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie

o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

 

Article 9 : Informations nominatives ou privées

"Des livres et des Histoires.fr" traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Des livres et des Histoires.fr

Prax Paris

82000 Montauban

 

Des livres et des Histoires.fr déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

 

En application des dispositions de l'article L 233-1 du Code de la consommation, nous vous informons que, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service livraison notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site deslivresetdeshistoires.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Notre site deslivresetdeshistoires.fr n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

 

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Des livres et des Histoires.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de deslivresetdeshistoires.fr n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc...

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par deslivresetdeshistoires.fr sont régies exclusivement par le droit français.

 

 

Article 12  : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider mon paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par deslivresetdeshistoires.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

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